Le crédit d’impôt pour panneaux solaires

Le crédit d’impôt est une forme d’aide provenant de l’Etat pour la promotion des énergies renouvelables en France. Quelles sont les conditions d’octroi du crédit d’impôt? Comment y souscrire? Quel est le montant du crédit? Quelles sont les pièces justificatives à fournir? Suivez le guide pour savoir comment bénéficier de ce coup de pouce pour vos panneaux solaires.

La définition du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une mesure d’ordre financière destinée à aider les personnes qui effectuent des travaux d’installations de matériels de production d’énergies renouvelables. Le crédit d’impôt est applicable aussi bien aux personnes imposables qu’aux personnes non-imposables. Il prend ainsi soit la forme d’une déduction fiscale, soit d’un chèque à verser ou à tirer.

Remarque : d’autres travaux liés à l’habitation sont éligibles au crédit d’impot. Exemple : installation d’équipements conçus pour les handicapés.

Le champ d’application

Logo du Ministère de l’Ecologie

Toute installation relevant de la production d’énergies renouvelables peut bénéficier du crédit d’impôt. Le montant et les conditions du crédit varient selon le type d’installation : pompes à chaleur/eau, pompe à chaleur géothermique, pompe à chaleur thermodynamique, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, biomasses, production d’électricité (éoliennes, panneaux solaires).

A l’institution de cette mesure en 2005, tout type d’installation bénéficiait d’un crédit d’impôt de 50% sur le coût d’achat des matériels. Il n’inclut donc pas les frais d’installations.

Le montant du crédit d’impôt pour les panneaux solaires

Le montant du crédit d’impôt est recalculé chaque année. depuis sa création, ce montant est systématiquement revu à la baisse. Pour l’année 2012 le taux des crédit d’impôts applicables aux panneaux solaires sont :

• Panneaux solaires photovoltaïques : 11% du prix d’achat du matériel photovoltaïque.
• Panneaux solaires thermiques : 32% à 40% du prix d’achat du matériel solaire thermique.

Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est plafonné comme suit pour les divers types d’installation :

Depuis 2012, le gouvernement a fixé le plafond pour les panneaux solaires photovoltaïques à 3200€ par KWc installé. Un plafond de 16 000 € correspond donc à une installation de 5KWc. Le plafond des dépenses pour les panneaux solaires thermiques est fixé à 1000€ par m² de capteurs installés.

Les conditions pour l’octroi d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est valable pour 5 ans. Ainsi 2 travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique pourront bénéficier de 2 crédits d’impôts différents s’ils sont effectués sur 5 ans d’intervalle.

En revanche pour plusieurs travaux échelonnés sur 5 ans, le plafond concerne la totalité. Il faut donc veiller à ne pas dépasser le plafond pour l’ensemble de tous les travaux.

Les pièces à fournir

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt,  il faut présenter au service fiscal :

• la facture détaillée de l’achat de matériel.
• l’imprimé 2042 de déclaration de dépenses en faveur de l’amélioration de la qualité environnementale de l’habitation principale.
• certificat de conformité de l’installation (ce certificat est aussi important pour le raccordement au réseau et la revente de l’électricité à EDF)